Construire une piscine chez soi : quelles sont les obligations administratives ?

Avoir une piscine chez soi, c’est vraiment intéressant. Dans votre jardin ou dans un espace dégagé de votre maison, vous pouvez y construire une piscine. Cependant, certaines obligations administratives peuvent s’appliquer aux travaux de construction, en fonction du type de bassin. Lisez cet article, pour en savoir plus.

Quelles formalités pour un petit bassin ?

Vous avez peu d’espace pour une grande piscine ou vous souhaitez avoir un bassin de petite taille chez vous ? Construisez une piscine d’une superficie de moins de 10 m². Vous n’aurez besoin d’aucune formalité à faire pour cette construction. Les piscines de moins de 10 m², ne nécessitent pas de permis de construire ni de déclaration de travaux auprès des autorités. Toutefois, il est conseillé de consulter le service de l’urbanisme de la mairie. Pourquoi ? Il est possible que certaines règles locales imposent des restrictions à vos travaux de construction. En effet, chaque localité fixe ses règles. Aussi, si vous demeurez dans un site classé ou sauvegardé, une autorisation est obligatoire, peu importe la taille de votre bassin. Et qu’il s’agisse d’une piscine enterrée ou semi-enterrée, pas de formalité à remplir tant que la taille du bassin n’excède pas 10 m².

Dans le cas d’une piscine hors-sol, pas besoin d’autorisation quelconque, si :

  • Le bassin est installé pour un temps provisoire (3 mois dans l’année et 15 jours sur une zone protégée).
  • Une taille n’excède pas 10 m² et une hauteur de 60 cm maximum.

Les obligations administratives pour piscine de grande et moyenne taille

Si votre but est d’avoir un bassin assez grand, sachez qu’il est indispensable que vous ayez un permis de construire pour votre piscine . Le permis de construire est un dossier administratif, qui stipule que votre projet de construction respecte les règlements urbanistes de votre localité. Il est nécessaire, quand la piscine à une taille de plus de 100 m² (surtout dans le cas des piscines enterrées). Le permis de construire est également obligatoire, pour une piscine semi-enterrée avec abris de plus de 20 m² et une hauteur supérieure à 60 cm. Outre, il vous faut ce permis pour l’installation d’une piscine en kit (piscine en pièces détachées qu’on peut monter soi-même) de plus de 100 m². Quand la piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois dans l’année avec une superficie supérieure à 100 m², le permis de construire est obligatoire.

Pour la construction de piscine de taille moyenne, c’est-à-dire plus de 10 m² à 100 m² maximum, quelques formalités sont indispensables. Il ne s’agira pas ici de prendre un permis de construire, mais de déclarer vos travaux. La déclaration de travaux, est un dossier administratif que vous devez fournir. Ce dossier contient les informations nécessaires, qui permettent de vérifier que votre projet respecte les règles urbanistes en vigueur là où vous êtes.

En bref, les projets de construction de piscine de petite taille n’ont besoin d’aucune autorisation. Ceux de taille moyenne, exigent une déclaration de travaux, tandis qu’un permis de construire est obligatoire quand il s’agit de projet de grande ampleur. Aussi, les sites classés et sauvegardés ont leur propre exigence. Même la construction de petit bassin, exige d’autorisation.