Qui peut faire la demande pour un acte de naissance ?

L’acte de naissance peut-être demandé à différentes occasions et à titre de démarches officielles. Vous pouvez en avoir besoin pour un mariage, un divorce, un renouvellement de papiers d’identité, ou pour une inscription au registre du commerce. L’acte de naissance prouve, en effet, de façon légale l’état civil d’une personne. Auprès de qui il est possible de demander un extrait d’acte de naissance et qui peut le demander ?

Comment et auprès de qui demander un acte de naissance ?

indispensable pour de nombreuses formalités, l’acte de naissance est un document officiel dont le contenu est déterminé par la loi. Afin de demander ce document, une requête peut-être formulée auprès des services de la mairie où a eu lieu la naissance de la personne en question. Il est également possible de formuler cette demande par courrier postal, ou encore par Internet en se rendant sur le site d’obtention d’acte de naissance https://www.formalite-acte-de-naissance.org/acte-etat-civil/acte-de-naissance et en choisissant ensuite la ville concernée. Dans ce cas de figure, le document sera envoyé par courrier postal au demandeur en l’espace de quelques jours. Autre moyen pour demander un extrait d’acte de naissance : se rendre aux services d’état civil de sa commune, muni d’une pièce d’identité valide. Dans ce cas, le document est délivré sur place et gratuitement.

Qui peut demander un acte de naissance ?

S’il s’agit d’un acte de naissance sans filiation, toute personne est susceptible d’en faire la demande sans avoir besoin de se justifier ou encore de prouver le lien qu’elle entretient avec la personne concernée par l’extrait d’acte de naissance. Si en revanche il s’agit d’un extrait avec filiation de l’acte de naissance, il existe une liste des personnes qui sont en droit de demander ce document d’état civil. En effet, cette liste se compose de la personne concernée, un parent, un grand-parent, un représentant légal tel qu’un avocat, l’époux ou l’épouse, l’enfant ou le petit-enfant. En ce qui concerne les Français qui sont nés à l’étranger, ils peuvent formuler leur demande d’acte de naissance auprès de l’autorité compétente, soit le Service Central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères. Il est également possible de faire la demander sur Internet en se rendant sur le portail https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html ou encore par correspondance en adressant un courrier au SCEC. Quant aux personnes de nationalité étrangère et qui vivent en France, elles peuvent demander un acte de naissance auprès de l’ambassade ou du consulat de leur pays d’origine.